Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du BBC Cossonay et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits (maillots, accessoires, équipements, etc.).
2. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des CGV. Le club se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit ou d’erreur de prix.
3. Prix
Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue lors de la remise de la commande en paiement comptant ou par TWINT.
5. Livraison
La livraison des produits s’effectue uniquement de main à main. Après validation de la commande, le BBC Cossonay contactera le client par email ou téléphone pour convenir d’une date, d’un lieu et d’un horaire de remise. Aucun frais de livraison n’est appliqué.
6. Rétractation
Conformément à la loi suisse, le client dispose de 14 jours pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les équipements qui ont été portés ne sont pas repris par le club.
7. Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 2 ans à compter de la date d’achat. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée.
8. Responsabilité
Le BBC Cossonay ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux suisses compétents.
10. Modification
Le BBC Cossonay se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication.
Politique de Confidentialité
Le BBC Cossonay s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur.
1. Collecte des données
Le site collecte les données personnelles (nom, email, adresse) nécessaires à la gestion des commandes. Aucune donnée n’est vendue ou partagée avec des tiers, sauf obligation légale.
2. Utilisation
Les données sont utilisées pour traiter les commandes, améliorer le service client et envoyer des informations sur les activités du club (avec consentement).
3. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures de sécurité adaptées. Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole SSL.
4. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
5. Droits des utilisateurs
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le club à bbc@cossonaybasket.ch.
6. Conservation
Les données sont conservées pendant 5 ans pour les obligations légales, sauf demande de suppression.
7. Contact
Pour toute question : bbc@cossonaybasket.ch.